Il faut savoir : Le verrou de Bercy et la fraude fiscale

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Après le dernier scandale en date : « Les paradise leaks », il est intéressant de savoir comment fonctionne le système en France. Le verrou de Bercy, cette machinerie qui ne profite qu’aux riches.

G.S

Le verrou de Bercy est une expression qui désigne le monopole qu’exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale, en France. Si ce monopole existe depuis les années 1920, l’expression n’est devenue populaire qu’après les affaires Cahuzac en 2013 et les Panama Papers en 2016.

>>>Source Wikipédia<<<

LuxLeaks, SwissLeaks, EDF…Les 12 derniers mois ont à nouveau été ponctués de scandales de grande ampleur venus rappeler le caractère industriel de l’évasion et la fraude fiscales qui sont à l’origine d’un manque à gagner phénoménal pour les Etats, du Nord comme du Sud.

En parallèle, l’année 2015 est marquée par la multiplication des initiatives politiques au sein de l’OCDE, de l’Union Européenne et des Nations Unies ; et nombreux sont ceux qui ont affirmé récemment que le temps des paradis fiscaux était révolu.

Les initiatives en cours sont-elles suffisantes ? Dans quelle mesure vont-elles inciter les entreprises à changer leur comportement en matière fiscale ? Les pays en développement, premières victimes de ces pratiques, vont-ils en bénéficier ? Quel sort est réservé aux lanceurs d’alerte, sans qui aucun scandale n’aurait vu le jour ? Quel rôle doit tenir la justice dans ce processus ?

A l’occasion des 10 ans de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, chercheurs, journalistes, décideurs politiques et représentants de la société civile sont invités à débattre et à formuler des pistes d’action concrètes pour faire progresser la justice fiscale.

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