L’Europe rétablit la peine de mort en cas d’insurrection
L’Europe rétablit la peine de mort. Mais oublie de prévenir les peuples européens de ce rétablissement .
Elle ne la rétablit pas pour les pédophiles ou les crimes de sang , non , ceux là resteront exemptés de peine capitale ; elle la rétablit pour le crime de contestation sociale … plus précisément pour :
« Réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
Je vous laisse prendre connaissance de ce texte surréaliste publié au Journal Officiel du 14 Décembre 2007 , dans la plus stricte omerta médiatique. NON malheureusement , ce n’est pas un hoax .
Le journal officiel ci-dessous est tout à fait consultable sur les sites officiels de l’Union Européenne
Citation: 14.12.2007 Journal officiel de l’Union européenne C 303/17 FR.
TITRE I — DIGNITÉ
- Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
L’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
1. l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions …».
Cette surprenante autorisation , faite en violation totale de la plupart des lois des pays Européens, n’aurait-elle pas été inspirée directement de la législation américaine qui autorise encore la peine de mort dans certains Etats , et qui autorise une détention totalement arbitraire et illimitée en vertu du NDAA décidé en catimini , le 31 Décembre 2012 Par le Président OBAMA lui même .
Effectivement depuis 2007 , l’influence américaine s’est considérablement accru sur les résolutions Européennes .. en particulier une certaine résolution du 25 Avril 2007 , antérieure donc à la parution des modifications ci-dessus rétablissant la peine capitale.
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Stéphane Guibert (Facebook) / Sur (VK) / CrowdBunker/ X
