Politique : Les crimes de haute trahison et de complot contre la sûreté de l’État retirés de la constitution Française en catimini

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L’incrimination de « complot contre la sûreté de l’État » a été retiré de la constitution de la République par la loi constitutionnelle numéro 93-952 du 27 juillet 1993, et dans la foulée de la ratification du traité de Maastricht.

Soit dit en passant, le crime de haute trahison – du président de la République- a été opportunément supprimé de la Constitution de la République française, article 68, par la loi n°2007-238 du 23 Février 2007, peu avant l’élection de Sarkozy.

Pendant qu’on y est, cet article 68 contenait une autre incrimination, elle aussi évacuée, depuis plus longtemps encore : le complot contre la sûreté de l’état, de la part de membres du gouvernement.

Faut-il maintenant s’attendre à une prochaine loi constitutionnelle qui supprimera de l’article 1er le mot « indivisible » ? Comme çà la boucle est bouclée et personne n’aura rien vu.

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2 réflexions sur “Politique : Les crimes de haute trahison et de complot contre la sûreté de l’État retirés de la constitution Française en catimini

  1. brandypepin dit :

    Merci pour l’info, soyez bénis en Christ Jésus

  2. […] Laval ! Evidemment, depuis « ils.e » se auto-amnistié préventivement. En suprimant le crime de haute-trahison et l’esprit du texte initial, par […]

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