En 2005, le référendum français à l’adhésion du pays à l’EEE disait « NON » à plus de 55%. Ce référendum fut balayé d’un revers de main par le mortifère traité de Lisbonne en 2007, ce qui sonna le glas de la démocratie dans ce pays.
Bien que la résistance s’organise et se mobilise depuis, c’est par le truchement de lois de plus en plus liberticides suggérées par la désinformation et la manipulation de médias soumis que le gouvernement tue littéralement la résistance dans l’œuf.
En Suisse, le scénario qui est différent pourrait, pour le peuple, se solder par une situation similaire à celle de la France. Il est aujourd’hui certain que ce pays n’adhèrera pas à l’EEE mais des accords cadre qui se négocient entre la Suisse et l’UE pourraient avoir raison d’une souveraineté si chèrement protégée au sein de la population.
C’est par un odieux chantage que Bruxelles tente un rapprochement, une guerre déclarée à l’économie d’un pays souverain qui risque de n’avoir d’autre choix que de se plier aux exigences de Bruxelles si il veut conserver une place compétitive dans l’économie mondiale. On parle ici et entre autres d’équivalence boursière.
Parmi ces accords, des juges étrangers seraient à même de légiférer sur le droit Suisse (Débat à suivre en vue des prochaines élections fédérales le 25 novembre 2018). Des textes de lois de plus en plus flous pouvant amener la population à ne plus comprendre et voter contre ses propres intérêts.
Équivalence boursière : Retour sur la polémique au sein du gouvernement Helvétique
Il faut garder en mémoire que l’Union européenne qui était soumise aux scrutins nous promettait une Europe plus sociale, avec plus de choix, plus de libertés, plus de travail…
La démocratie directe a permis à tout un peuple de ne pas se laisser séduire et duper par la beauté du diable, c’était le 6 décembre 1992.
Aujourd’hui et avec du recule, on se rend compte que c’est une Europe néolibérale qui c’est mise en place, une Europe des riches pour les riches.
Ces nouvelles concessions imposées à la Suisse ne vont que dans le sens des intérêts de Bruxelles et de sa cour de nantis.
Note personnelle :
Ce que je dis ne reflète peut-être pas l’avis des suisses en général, il s’agit de l’avis d’un citoyen qui n’a jamais cru en la légitimité de cette Europe qui durant l’époque hitlérienne, n’ayant par la force pu obtenir ce qu’elle voulait tente aujourd’hui, par des moyens plus subtiles tels que la diplomatie, le chantage ou la corruption d’arriver à ses fins.
Pour moi et cela n’engage que moi, l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui n’est que la continuité d’un projet d’avant-guerre destiné à ne profiter qu’à une classe de privilégiés dont le seul but est d’engendrer toujours plus de pouvoir.
Si l’enfer est vide aujourd’hui, c’est en majeur partie parce que tous ceux qui le peuplaient sont sur terre et cela perdure depuis des décennies.
La campagne de l’initiative dite « Monnaie pleine » a été lancée jeudi. Cette dernière vise à lutter efficacement contre les bulles financières et les faillites bancaires.
Les initiants ont jusqu’au 10 juin pour convaincre une majorité de la population de l’efficacité de leurs recettes.
Au Parlement, il ne s’est trouvé qu’une dizaine de conseillers nationaux essentiellement de gauche pour soutenir l’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! », lancée par l’association Modernisation Monétaire (MoMo).
Entre révision totale et partielle, par le peuple ou par le Grand Conseil, les Valaisans ont tranché
Ce sera total et par sa propre voix. Avec 71% de oui pour la révision totale, et 57% par voie de constituante, le Valais est amené à élire une assemblée constituante avant la fin d’année, en vue de réécrire une constitution vieille de 111 ans.
L’agenda de cet exercice est d’ores et déjà connu
le 1er octobre aura lieu le dépôt des listes, l’élection de l’assemblée se fera le 25 novembre et le 17 décembre verra le début des travaux de révision. L’avis du Conseil d’État rejoint celui exprimé par les Valaisans, le Conseiller D’État en charge de la sécurité, des institutions et du sport Frédéric Favre revient sur cette «victoire» aux côtés de Raymond Loretan, qui a déjà vécu le processus à Genève.
Alors qu’en Europe la démocratie recule de jour en jour laissant place à une dictature dite molle, la Suisse étudie le retour à un gouvernement tiré au sort parmi la population afin notamment d’éviter des gouvernements influencés et souvent corrompus par des lobbys .
La France propose quelque chose de similaire avec le mouvement Nuit debout et la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon ce qui est utopiste car pour modifier un traité européen il faut que tous les états membres tombent d’accord en même temps et pour qu’un état soit d’accord il faut que tous les partis du pays le soient également ce qui revient à dire que malgré la bonne volonté d’un mouvement qui va dans le sens de ce projet, les chances de toucher le jackpot au loto sont plus nombreuses que celles de faire modifier un traité européen.
Ce procédé était déjà pratiqué en Suisse dans certains cantons au 17ème siècle et bien avant dans la Grèce antique où les citoyens pouvaient être appelés pour diriger la cité.
Vidéo réalisée par l’association « Pour l’initiative monnaie pleine libère la vérité« .
Un banquier suisse François de Siebenthal, économiste HEC, nous explique comment la monnaie est créée en Suisse et dans le monde. Il nous parle également de l’initiative Monnaie Pleine, qui circule actuellement en Suisse.
Taxer les robots, un revenu de base inconditionnel il faut voir et faire l’économie d’une manière démocratique.
Une idée qui pourrait bien faire son chemin !
Cette conférence est à écouter très attentivement elle nous donne des solutions pour une société qui exclurait les lobbyistes et vautours qui nous étouffent chaque jour un peut plus !
L’ex numéro 2 du Front National, Florian Philippot s’exprime sur le CETA (Economic and Trade Agreement – Accord économique et commercial global) ainsi que sur le référendum et la démocratie directe.
Bruxelles produit des directives qui doivent ensuite être transposées en droit Français et tout cela passe par les parlementaires. Ce qui revient à dire que lorsque l’on vote une loi, (exemple: La loi Travail) il ne s’agit que de faire passer une directive rendue obligatoire du fait de l’Union européenne.
Bruxelles a la compétence juridique ce qui veut dire en clair que les politique ne font que s’agiter devant les caméras pour faire passer d’une manière ou d’une autre ce que Bruxelles décide. Et l’on appelle cela de la démocratie.
Pour le CETA, qui a été imposé mais pas encore ratifié :
Comment expliquer dans ce cas qu’il soit en partie appliqué en France ? On parle ici d’un traité qui va à l’encontre des intérêts de la santé publique, à l’encontre de l’environnement et de l’agriculture etc… Dans quelle démocratie digne de ce nom cela est-il admissible ?
La démocratie :
Il faut plus de référendums, le dernier en date remonte à 2005 celui ou le peuple a décidé de ne pas adhérer à l’EEE, référendum qui a ensuite été bafoué par Sarkozy et le parti socialiste en 2007 par l’intermédiaire du mortifère traité de Lisbonne.
Ce qu’il faut garder en mémoire c’est que l’article 3 de la constitution française stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie du référendum puis par la voie de ses représentants, ce que les élites d’aujourd’hui semblent à l’unanimité avoir zappé pour le plus grand bien de la finance.
Plus de droits populaires pour plus de démocratie !
Votation cantonale du 24 septembre 2017
Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (Renforçons les droits populaires) (11917), du 24 février 2017?
Pour rappel, la loi cantonale qui nous a été soumise à votation propose d’abaisser le nombre de signatures nécessaire au dépôt des initiatives et référendums de 1% des titulaires des droits politiques. Ceci dans le but de faciliter l’exercice des droits populaires, compte tenu de la difficulté de récolter les signatures exigées.
Il sera désormais plus facile de déposer une initiative et ainsi soumettre un référendum.
Le peuple a voté pour plus de démocratie.
Deuxième partie du reportage « Un Oeil sur la planète – Le miracle Suisse »
Diffusé sur France 2 le 16/12/2013
Doit-on attendre des puissants qu’ils nous cèdent de leur pouvoir ?
Poser la question c’est y répondre.
Cessons de nous disperser sur les conséquences de notre impuissance politique. Exigeons la démocratie !
La démocratie serait-elle mieux servie si le nombre de signatures pour faire aboutir un référendum ou une initiative diminuait? Ou l’inverse? C’est la question poséepar l’unique votation cantonale du 24 septembre. Une majorité formée par la gauche, les Verts, l’UDC et le MCG penche pour la première option. L’Entente pour la seconde.
La modification n’est pas anodine. Si elle passait, le nombre de paraphes à récolter passerait de 10263 à 7697, soit environ 25% de moins qu’aujourd’hui.
Qui veut quoi?
Pour le député Pierre Vanek (Ensemble à gauche), pas de doute: «C’est une réforme positive pour le citoyen. Elle évitera quelques centaines d’heures de travail aux mouvements utilisant la démocratie directe. Mais elle va surtout contraindre les autorités, inquiètes de voir des votations se profiler, à rechercher davantage le consensus. Aujourd’hui, et j’en prends pour preuve les votes sur les tarifs des TPG, elles parient simplement sur l’échec des référendums au stade de la récolte des signatures.»
Ces arguments sont repris et partagés par les Verts et le PS. Le député MCG François Baertschi déplore que Genève soit un des cantons suisses où le nombre de signatures est le plus élevé du pays. Par ailleurs, «si les signatures baissent, les partis auront plus de temps pour élaborer les arguments du débat». Que se passerait-il si les référendums et initiatives facilités se mettaient soudain à pleuvoir? «Il faudrait alors revoir le système et augmenter les signatures», rassure le député UDC Stéphane Florey. Le parti ne perd pas de vue ses intérêts non plus: «Nous avons des idées de référendums, notamment dans les communes, et nous les lancerons certainement si la loi passe.»
Moins de signatures, plus de démocratie? L’Entente n’en croit pas un mot. «A force de vouloir voter sur tout et sur rien, on ne votera plus que sur rien, martèle le député PDC Vincent Maitre. C’est une banalisation des droits démocratiques et donc un affaiblissement. Avec des conséquences connues en termes de coûts et de lenteur. En outre, organiser une votation coûte environ 2 millions au contribuable.» Murat Julian Alder (PLR) renchérit: «On ne vit pas dans une démocratie directe, mais semi-directe: le parlement a des prérogatives législatives, le gouvernement, exécutives, le peuple est le dernier recours.» Le député craint que Genève ne devienne «ingouvernable». Il ne croit pas une seconde que la hausse des signatures liée à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution en 2013 ait posé le moindre problème à quiconque. Dernier argument entendu: les députés genevois étant les seuls du pays à pouvoir déposer une loi au parlement, la démocratie directe n’est pas l’unique moyen à disposition pour faire aboutir des idées.
Ainsi les élections présidentielles 2017 prennent fin dans un étonnant malaise collectif. Abstentions records, irrégularités massives, montée de l’extrême droite, surmédiatisation de certains candidats et chantage affectif assurant une victoire à contre-cœur de Macron, certains parlent de la pire élection jamais connue. Mais que reste-t-il de la démocratie française ? Est-elle seulement toujours en mesure de représenter la volonté d’un peuple dans la configuration du monde actuel ? Quand on regarde ce qu’il se passe chez nos voisins suisses, on comprend que tout n’est qu’une question de perspective… Notre pays dit « des droits de l’homme et de la démocratie» semble accumuler des lacunes en matière de représentativité du peuple. Cette question a d’ailleurs été soulevée durant ces derniers mois par beaucoup des candidats à la présidentielle, excepté le gagnant des élections. Nous avons entendu parler, par exemple, du « 49.3 citoyen » de Benoît Hamon ou encore du « référendum d’initiative citoyenne » de Jean-Luc Mélenchon. La remise en question de notre modèle démocratique fait irrémédiablement son chemin dans les esprits. À un mois des élections législatives, que peut nous enseigner le modèle suisse ?
La singularité suisse
Afin de bien apprécier la question suisse, arrêtons-nous un instant sur son système politique qui est singulièrement différent du nôtre : Alors que nous vivons dans une démocratie majoritaire, incarné dans la puissante symbolique du Président, les suisses se sont dotés d’une démocratie consociationnelle ou consociative. Dans les faits, comment ça marche ? Tout d’abord, et de la même manière que chez nous, les électeurs suisses élisent leurs représentants. Ces représentants vont siéger à l’Assemblée fédérale, composée du Conseil des États et du Conseil National. Le gouvernement (le Conseil Fédéral) est composé de 7 personnes élues par le Parlement et qui représentent toutes les principales forces politiques du pays. C’est pour cela qu’on parle de « consensus » puisque dans ce modèle, il n’y a pas de parti d’opposition : la pluralité est au cœur du système.
Dans ce contexte politique, les suisses connaissent ce que certains appelleraient une forme de « démocratie directe » plus représentative. D’ailleurs, n’avez-vous jamais entendu le nom d’un chef d’État suisse ? En effet, le peuple suisse ne donne pas les pleins pouvoirs aux représentants élus. Ils gardent à tout instant la possibilité de s’exprimer via trois voies démocratiques.
-> Le premier, le Référendum obligatoire, a lieu pour toute modification de la Constitution ou adhésion aux organismes et traités internationaux. Pour que la modification ou l’adhésion soit validée, il faut qu’une double majorité de la population et des cantons soit réunie.
-> Le Référendum facultatif, ensuite, qui permet aux citoyens de déclencher un référendum pour rejeter une loi dans les 100 jours suivant l’adoption de cette dernière, à la condition d’avoir réunit 50 000 signatures.
-> Et, finalement, l’Initiative Populaire qui symbolise probablement le mieux le sens de la démocratie participative. Le peuple suisse, suivant l’initiative populaire, peut déclencher un référendum pour modifier la Constitution, et, pour cela, il n’a seulement besoin que de 100 000 signatures récoltées en 18 mois.
Le referendum populaire est donc, comme on s’en doute, quelque chose de très fréquent en suisse puisque les électeurs sont appelés aux urnes tous les trois mois et doivent se prononcer contre ou en faveur de décisions portant sur la constitution (référendum constitutionnel), sur une loi (référendum législatif) ou sur un traité international (référendum conventionnel). La démocratie est donc particulièrement dynamique en Suisse. Depuis 1848, création de la Suisse moderne, les Suisses ont voté 599 initiatives et referendum. Ainsi, en Suisse, les représentants sont contraints de partager le pouvoir avec la population. Dans ces conditions, ce sont donc bien les lois qui sont mises en avant, et non les personnalités politiques. Une système diamétralement différent de celui de la France puisqu’en plus de voter pour des représentants, les citoyens votent aussi sur des questions qui peuvent être posées par les autorités ou par un groupe de citoyens. Ainsi, l’exemple Suisse nous enseigne qu’il n’y a pas « une démocratie unique » mais des autant de manières de l’articuler qu’il existe de constitutions et de procédés exprimant la volonté d’un peuple.
Une France conservatrice à la traine
Ainsi, avec leur arsenal de démocratie participative, les suisses semblent avoir davantage de pouvoir que le peuple français. Un pouvoir consultatif, abrogatif (puisqu’ils peuvent demander l’annulation d’une loi) et un pouvoir d’initiative où ils peuvent être à l’origine même d’une loi. Leur évolution n’est donc pas strictement linéaire ou bloquée par des représentants qui ne respecteraient pas ce pourquoi ils ont été élus. En France, l’approche est beaucoup plus primitive puisque le seul référendum prévu par la Constitution est le référendum normatif dans lequel le citoyen n’est consulté que pour l’adoption ou non de textes législatifs ou pour un projet de révision de la Constitution, après que ce projet ait été approuvé par les deux assemblées. Il faudra donc subir en attendant les prochaines élections avec l’espoir infime de dégager une majorité qui représenterait véritablement l’intérêt de la population.
On est donc très loin de l’initiative populaire suisse, donc. Les élections présidentielles en auront, une fois de plus, été la preuve. Au regard des différentes démocraties qui subsistent dans le monde, il semblerait y avoir en France une réelle conception réductrice du pouvoir citoyen. À tel point que le peuple français se lasse de plus en plus de ce simulacre de démocratie, aggravé à grands coups de 49.3, d’ordonnances au profit du grand capital et d’une méfiance générale vis-à-vis des politiques qui se traduit par une abstention historique.
Pas étonnant alors que les candidats à l’élection présidentielle, dans leurs programmes électoraux, aient fait la part belle à cette notion de démocratie participative. Nous avons retrouvé l’instauration de référendums d’initiative populaire chez Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau et même Marine le Pen, dans des conceptions aussi variées que leurs idées. Rien, en revanche, du côté du programme du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron. Au contraire, celui-ci déclarait bien avant l’élection vouloir gouverner par ordonnances, oubliant le rôle « clé de voute » du président, et non de monarque qui prendrait toutes les décisions. En effet, c’est au gouvernement élu aux législatives qui auront lieu en juin prochain de prendre réellement les décisions. On peut donc se questionner. Que serait-il advenu de la Loi El Khomri, massivement impopulaire, si le peuple français avait eu la possibilité d’organiser un référendum facultatif sur la question ?
Pourtant, en novembre 2013, déjà, des avancées en la matière semblaient s’initier avec deux projets de loi sur le référendum d’initiative populaire qui avaient obtenu le feu vert du Parlement. Sur le papier, il serait donc possible d’organiser une consultation à l’initiative des citoyens. Un nouveau droit participatif ? Et bien non, puisqu’en réalité l’initiative appartient uniquement aux élus. Au moins 185 parlementaires, 1/5 du parlement sont requis pour que le texte de loi soit proposé à consultation populaire… Cette fausse avancée servirait davantage l’opposition et ne ressemble en rien à un outil de démocratie participative. D’ailleurs, le dispositif a été renommé, passant de « référendum d’initiative populaire » à « référendum d’initiative partagée ».
Comme l’explique Antoine Bevort, professeur de sociologie dans un article sur Reporterre, nous sommes encore très loin du modèle suisse : « Les procédures françaises expriment une vision très restrictive des droits citoyens. Au niveau national, le référendum dit « d’initiative partagée » est un étrange objet référendaire, qui a peu à voir avec un droit citoyen. Ce référendum, rappelons-le, ne peut être organisé qu’à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs, alors qu’en Suisse, il suffit de 1 ou 2 % des électeurs pour qu’un référendum législatif ou d’initiative soit obligatoirement organisé, sans intervention de parlementaires. Il est peu vraisemblable qu’un tel référendum soit organisé un jour en France alors que depuis 1891, la Suisse a organisé 184 référendums d’initiatives. »
Cette image en dit long sur la démocratie. En Suisse c’est le peuple qui gouverne contrairement à la France notamment dont le peuple est appelé aux urnes une fois tous les cinq ans afin d’élire un président qui constituera son gouvernement.
C’est par des éléments de traîtrise comme le 49.3 (loi travail) ou de forfaiture comme cela a été le cas après le référendum de 2005 (refus des français concernant l’adhésion à la constitution européenne à 54% de non contre 45% de oui) que ce pays est géré par ces élites.
Voici deux documents :
Dans le premier, il s’agit d’Astrid Lulling Députée européenne Luxembourgeoise qui critique ouvertement le peuple Suisse et dit pour la citer « Heureusement qu’il n’y a pas de référendum en Europe » imaginez-vous ce que cela donnerait si on laissait le peuple décider !!!
Le peuple Européen est stupide, la preuve en est avec la manière dont votent les Suisses et avec le résultat du Brexit au royaume uni (j’ironise) qui est d’ailleurs remis en question par l’élite européenne. Vive la démocratie !
Dans le second document, la situation politique en France est bien décrite par les indignés.
Les masques tombent et nous découvrons que nous sommes de moins en moins en démocratie. Nous assistons à un dessaisissement du pouvoir politique qui est transféré à des agences, à des pouvoirs qui sont non seulement opaques, difficiles à comprendre et en plus insaisissables sur lesquels les citoyens n’ont aucune prise. Le politique donne l’impression de ne plus rien gérer sauf quelques dossiers, certains dossiers de l’action publique puisque le politique continue à mettre en scène son propre pouvoir mais sur des problèmes qu’il crée lui-même.
Nous vivons dans une fiction et la fiction est qu’en participant à l’élection tous les cinq ans d’un grand homme, nous avions une influence sur le gouvernement. Hors, cet appauvrissement même de la représentation doit s’arrêter.
