Cesla Amarelle « Il est insoutenable de laisser entendre que je soutiens des terroristes. « 

Publié hier sur ce site l’article : « La sécurité des terroristes plus importante que celle des Suisses? » a et comme je l’avais prévu suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux.

Cette phrase « Si la personne est en danger de mort dans son pays, nous n’avons pas le droit de la renvoyer. Même si c’est un terroriste » avait été sortie de son contexte.

Il m’aura fallu quelques secondes pour trouver ce que je vous propose de lire et c’est une fois de plus pour moi l’occasion de vous rappeler qu’il ne faut pas prendre comme pain béni tout ce que les médias vous disent.

Beaucoup d’entre eux sont rattachés à des partis politiques qui eux même dépendent de financiers peu scrupuleux ce qui fait que l’information peut être tronquée, arrangée, voir même complètement fausse (Fake) surtout en période électorale.

Que toutes celles et ceux qui ont réagi à l’article posté sur ces pages hier prennent la peine de lire ce qui suit.

Stéphane Guibert / Finalscape / VK

Depuis plusieurs années, l’extrême droite me reproche une phrase clairement tronquée et citée dans un article paru dans le Matin au sujet de l’expulsion d’une personne soupçonnée de terrorisme. Quand j’ai prononcé cette phrase qui reflète la simple réalité du droit en vigueur, je ne pensais pas déclencher chez certains des réactions aussi vives. Cela étant, j’estime que le rôle d’une femme ou d’un homme politique n’est pas de faire dans l’angélisme ou de dire seulement ce qui plaît. J’entends ici préciser quel était mon propos au sujet de ce que l’on me reproche et expliquer ma position sur le sujet.

Sur le fond, cette phrase est totalement sortie de son contexte. J’avais été sollicitée par un journaliste en tant que professeure de droit constitutionnel pour lui expliquer le principe de non-refoulement inscrit tant dans la Constitution (art. 25) que dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 3). Je ne faisais que citer des arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme (entre autres : CEDH, Nassim Saadi c. Italie, Requête n° 37201/06, 28 février 2008 ; CEDH, Ben Khemais c. Italie, Requête n° 246/07, 24 février 2009).

Il est insoutenable de laisser entendre que je soutiens des terroristes. L’amalgame entre terroristes et réfugiés est aussi inacceptable puisque ces derniers fuient justement l’Organisation de l’Etat islamique. Les terroristes doivent être poursuivis, pourchassés, lourdement condamnés et punis pour leurs actes innommables. Ensuite, il faudrait également qu’ils soient expulsés quand cela est possible.

Il faut être clair : est-ce qu’on veut la loi du talion ou le respect du droit ? Moi je défends le respect du droit. Du point de vue de la sécurité et tant qu’il n’y a pas de meilleure solution internationale, je préfère qu’un terroriste fasse de la prison ici en Suisse, plutôt qu’il ne retourne dans sa cellule terroriste pour fomenter des attentats.

Retrouvez ci-dessous l’article paru dans le 20 décembre 2015 dans Le Matin Dimanche et mes réponses à ce sujet :

ntégralité du texte de cet article : 

Mmes Despot et Amaudruz prétendent que vous voulez accueillir tous les terroristes, c’est vrai?

C’est stupide et grossier. Cette phrase, publiée il y a un an, est sortie de son contexte. J’avais été sollicitée par un journaliste en tant que professeure de droit constitutionnel pour lui expliquer le principe de non-refoulement inscrit tant dans la Constitution que dans la Convention européenne des droits de l’homme. Je ne faisais que citer des arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Il est insoutenable de laisser entendre que je soutiens des terroristes. L’amalgame entre terroristes et réfugiés est aussi inacceptable puisque ces derniers fuient justement l’Organisation de l’Etat islamique. Les terroristes doivent être poursuivis, pourchassés, lourdement condamnés et punis pour leurs actes innommables. Ensuite, il faudrait également qu’ils soient expulsés quand cela est possible.

N’y a-t-il pas des crimes, comme un acte de terrorisme, qui nécessite qu’on passe par-dessus le principe de non-refoulement ?

Non. L’article 25 de la Constitution fédérale dit que nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture ou la mort. C’est un principe intangible qui existe dans toutes les démocraties. Remettre en cause ce principe, c’est admettre qu’on puisse utiliser la force de l’Etat pour tuer, ce qui n’est pas acceptable. L’Etat peut condamner et sanctionner lourdement, enfermer une personne à perpétuité, mais il ne peut pas toucher au droit à la vie. C’est le peuple qui l’a voulu: on pose des limites à l’Etat pour protéger les individus de ses dérives potentielles.

Il y a ce que dit la loi, mais vous, à titre personnel, n’avez-vous pas envie de renvoyer un terroriste quelles que soit les conséquences ?

En tant que démocrate, je défends la Constitution et ses valeurs. La Suisse peut déjà aujourd’hui expulser les terroristes et criminels étrangers. La limite essentielle est celle que je viens de vous donner. Dans les faits, la plupart des terroristes qui ont été arrêtés ne sont pas étrangers. La Suède vient pour la première fois de condamner deux Suédois à la réclusion à perpétuité pour actes terroristes commis en Syrie. C’est cela qu’il faut faire.

N’êtes-vous pas dans l’angélisme de gauche ?

Je suis parfaitement consciente de la menace que représente le djihadisme et de la nécessité de prendre des mesures pour y faire face. J’ai plaidé au Parlement pour que le groupe d’action de la Confédération de lutte contre le terrorisme djihadiste puisse intensifier son travail. Et j’ai été la première à demander un contrôle systématique par le Service de renseignements des demandeurs d’asile lorsqu’ils proviennent de certains pays.

Contrairement à l’UDC, je considère qu’il est contreproductif de faire de la surenchère sécuritaire par médias interposés. Ce parti prétend agir alors qu’il n’apporte aucune solution réelle. Nous devons mettre à profit tous les instruments existants, dont la loi. Le Code pénal permet de condamner à la réclusion à vie une personne qui commet des délits très graves, y compris à l’étranger. Certains actes préparatoires et la simple appartenance à une organisation criminelle sont punissables. Par ailleurs, la loi sur la nationalité prévoit que le Secrétariat d’Etat aux migrations peut retirer le passeport suisse à une personne si sa conduite porte atteinte aux intérêts ou au renom de notre pays.

La récupération politique d’une vieille citation, ça fait quoi ? C’est de bonne guerre ?

Mmes Despot et Amaudruz emploient ici des méthodes utilisées par l’extrême droite dans les années 1930, la période la plus sombre du siècle pour la démocratie et la dignité humaine en Europe. Elles utilisent un constat juridique que j’ai exprimé de bonne foi et le déforment pour me faire dire n’importe quoi. Obsessionnellement, depuis plusieurs mois. A cause de leur supercherie, j’ai reçu des insultes et des menaces qui dépassent toutes les limites. Alors qu’elles connaissent parfaitement le fin mot de l’histoire parce que je l’ai déjà à maintes fois expliqué, même lorsque Mme Amaudruz m’a interpellée au Parlement, elles continuent à allumer et à propager la haine. Rien qu’en vous répondant aujourd’hui, je risque de déclencher de nouvelles réactions virulentes. Il faut se demander pourquoi certains élus cherchent à déclencher ce climat d’extrémisme et de violence. En démocratie, tous les coups doivent-ils être permis?

Avouez que c’était malgré tout maladroit d’avoir pris l’exemple des terroristes…

Le jeune dont il était question était soupçonné de terrorisme, c’était légitime de citer des arrêts qui concernent ce type d’acte. Il ne faut pas être naïf. Gilles Keppel, le grand spécialiste français de l’Islam, est soumis au même traitement par Marine Le Pen. La stratégie de l’extrême droite est élaborée de longue date: on déforme une phrase en l’irriguant sur les réseaux sociaux pour provoquer une polémique et faire réagir. Puis, on la relance tout azimuts au moment où les gens sont à bout de nerfs après des attentats. C’est vrai que j’aurais pu me contenter d’une réponse vague. Mais si une élue du peuple ne peut pas citer la Constitution sans se faire écharper, il faut se demander ce que signifie la liberté d’expression dans notre pays.