Médias : Un enfant de 10 ans vient d’être mis en examen pour incendie ayant provoqué la mort

Un enfant de 10 ans vient d’être mis en examen dans l’affaire de l’incendie mortel d’Aubervilliers. Voilà pourquoi c’est possible en France.

« Il est soupçonné d’avoir joué avec un briquet et d’avoir provoqué l’incendie meurtrier d’un immeuble d’Aubervilliers ».

Être mis en examen en France à l’âge de 10 ans,  c’est possible car la responsabilité pénale est reconnue quand le mineur, sans minimum d’âge, est déclaré coupable de l’infraction parce que le juge estime que l’enfant est « capable de discernement », c’est-à-dire que l’enfant a compris les conséquences de ses actes.

Mais, avant 13 ans, un enfant, même reconnu pénalement responsable, ne peut pas être sanctionné comme un majeur ni jugé par un tribunal pour adulte. Il ne peut donc pas aller en prison mais peut, à partir de 10 ans être interrogé après autorisation du parquet. C’est au juge des enfants ou au tribunal des enfants de décider des mesures applicables.

Et ses parents ?

Ils ne sont pas responsables pénalement des actes de leur enfant. Mais ils sont responsables civilement. A leur charge donc d’indemniser les victimes. Si les parents sont divorcés, c’est uniquement le parent chez qui l’enfant vit principalement, qui sera tenu pour responsable civil.

L’enfant d’Aubervilliers a été mis en examen pour incendie volontaire ayant entrainé la mort. Ce mineur de 10 ans risque plusieurs sanctions et mesures éducatives :

  • Placement dans un établissement médical ou d’éducation.
  • Réprimande solennelle du juge des enfants.
  • Interdiction d’apparaître dans certains lieux.
  • Confiscation d’objets.
  • Remise à niveau ou travaux scolaires .

Incendie d’Aubervilliers : un enfant de dix ans mis en examen.

Une source judiciaire relate que l’enfant « a joué avec un briquet et a mis le feu à un torchon, puis il n’a pas réussi à éteindre »

Il est soupçonné d’avoir provoqué l’incendie d’une tour HLM, lequel a causé la mort d’une mère et de ses trois enfants, jeudi 26 juillet à Aubervilliers. L’enfant de dix ans a été mis en examen à Bobigny, selon une source judiciaire. « Il a joué avec un briquet et a mis le feu à un torchon, puis il n’a pas réussi à éteindre », raconte cette source.

Le parquet de Bobigny avait ouvert samedi une information judiciaire pour incendie volontaire ayant entraîné la mort, un crime passible de la réclusion à perpétuité. L’enfant mis en examen ne pourra toutefois pas être jugé, son jeune âge le rendant pénalement irresponsable.

Le juge d’instruction a décidé d’imposer au jeune suspect une « mesure d’éloignement » de cette commune de Seine-Saint-Denis, selon cette même source.

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Culture & Cinéma : Quand l’apologie de la guerre met l’innocence sur le banc des accusés

Extrait du film « La grande menace » « The medusa touch » (titre original) avec Lino Ventura dans le rôle de l’inspecteur de police et Richard Burton dans le rôle de John Morlar.

Scène mémorable du film où l’on assiste à un plaidoyer où un jeune écrivain défendu par John Morlar est jugé et condamné pour avoir accusé notre société de faire l’apologie de la guerre.

Cette scène reflète exactement la société d’aujourd’hui ou ce sont les victimes qui deviennent des coupables.

Stéphane Guibert

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Votre argent saisi par les banques, je vous en parle ici depuis plus de deux ans

Dernière mise à jour, mardi 31 juillet – 18:30

En cas de faillite, les banques seront autorisées à se renflouer avec les comptes de ses clients privés, c’est à dire VOUS !

Et les comptes en dessous de 100’000 euros ne seront pas épargnés. Peut-être un prémisse de ce qui attend les détenteurs de comptes bancaires en France et en Europe. Cela a semble-t-il aurait déjà commencé.

En Europe, où la démocratie n’a plus droit au chapitre et où celles et ceux qui font les lois ne les font que dans leurs propres intérêts tout en prenant les moutons que nous sommes pour des vaches à traire, tout a été calculé et préparé pour faire de vous les dindons de la farce.

Voici une vidéo qui pourrait vous donner envie d’en visionner d’autres car semblerait-il, la ponction des comptes en banque vient de commencer.

Encore une fois, toutes les révélations sont faites au départ par des lanceurs d’alerte que l’on ne prend pas vraiment au sérieux mais je pense qu’avec toutes les sources et informations divulguées ici au fil des mois, cette vidéo devrait être prise très au sérieux !

Stéphane Guibert  / Finalscape / Tous pour la vérité / VK /

Olivier De Lamarche vous met en garde contre le gel de vos avoirs bancaires en cas de crise financière.

La nouvelle idée de la BCE : Supprimer la garantie des 100’000 euros de vos dépôts bancaires !

L’insupportable pouvoir des banques par la dette.

(Vidéo) En cas de faillite, les banques se serviront sur votre compte !

(Vidéo) Gel préventif des avoirs

Et si vous n’êtes pas convaincu, voici en 3 minutes les explications de Vincent Lapierre

Vincent Lapierre sur Facebook / Vincent Lapierre sur VK

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Environnement : Voici pourquoi nos sols meurent et nous avec.

Le directeur du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution (GIEC) donne trois ans à la civilisation avant de s’effondrer !

G.S

L’échec de l’agriculture moderne expliqué en deux minutes par ses premières victimes : les insectes.

Rien que ces 27 dernières années, près de 80% de la population d’insectes a disparu du fait de l’exploitation et des traitements intensifs du sol par l’agriculture moderne.

Avec les insectes et leur indispensable action disparaissent également l’oxygénation, la décomposition, le recyclage et la fertilité des sols, donc la source de la vie et de l’alimentation, donc la santé de tous les êtres vivants, sans exception.

Tout est connecté. La vie n’est qu’une seule et même entité symbiotique. L’humanité n’a d’autre choix que de la respecter, sous toutes ses formes, tout le temps, ou de subir les conséquences du déséquilibre qu’elle a créé.

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Rappel : Quand Eric Zemmour expliquait aux Français la culture Suisse

La votation en février 2014 sur le rétablissement des quotas concernant l’immigration en Suisse avait soulevé un tollé en Europe. Le peuple Suisse alors taxé d’antisémitisme se retrouvait, aux yeux des médias mainstream encore un peu plus isolé.

Bien que cette initiative n’ait finalement pas été appliquée conformément aux résultats du scrutin, retour sur un non  événement expliqué par le décrié Eric Zemmour.

« Les Suisses sont sans doute les derniers en Europe à mériter le beau nom de citoyens »

Stéphane Guibert

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